Un mentor IA sûr pour une gouvernance locale inclusive

L'IA transforme la vie publique - mais pas tout le monde n'est inclus

Avant de présenter l'outil, regardons les lacunes. Ce sont les obstacles quotidiens qui empêchent les acteurs civiques locaux de participer pleinement - même lorsque les droits et les procédures sont clairement de leur côté.

La lacune

Ce qu'elle produit

Comment AMSA y répond

Un déficit de confiance en soi

Les élues et les acteurs locaux souhaitent participer plus activement, mais manquent d'appui à la préparation, de procédures claires, ou de confiance dans les espaces formels.

Une préparation structurée : des questions, une formulation institutionnelle respectueuse, et une liste de vérification avant chaque session.

Un déficit d'information

Les citoyens et les associations ignorent souvent comment fonctionnent réellement les instances consultatives, les pétitions, les sessions du conseil ou les procédures d'accès à l'information.

Des explications claires des canaux et des étapes, ancrées dans la Constitution et la loi organique 113.14, dans la langue de l'utilisateur.

Un déficit linguistique

L'information de gouvernance est technique, formelle, ou inaccessible aux personnes qui ont besoin de l'arabe, de la darija, d'une formulation sensible à l'amazigh, ou d'explications simplifiées.

Une compréhension native de la darija, des explications en langage clair, et un arabe institutionnel respectueux lorsque c'est nécessaire.

Un déficit de confiance et de sécurité

Sans garde-fous, l'IA peut générer de la désinformation, exposer des données privées, ou produire des réponses qui semblent officielles sans jamais avoir été vérifiées.

Des réponses fondées sur des sources, des invites de vérification, aucune collecte de données personnelles, et une escalade explicite lorsqu'une expertise est requise.

Ancré dans des références civiques fiables, avec des limites claires

Un engagement d'usage responsable

AMSA est conçue pour un accompagnement civique et procédural. Elle aide les utilisateurs à comprendre, préparer et vérifier. Elle ne remplace pas les avocats, les autorités publiques ou les décisions administratives officielles.

Citer la source - chaque réponse renvoie à l'article ou à la section de référence, et à la jurisprudence administrative lorsqu'elle s'applique

Signaler ce qui ne peut pas être confirmé - les éléments non étayés par les sources sont marqués comme non vérifiés plutôt qu'affirmés

Rester dans son champ - les questions hors gouvernance locale sont déclinées plutôt que répondues à moitié

Protéger les utilisateurs contre un partage à risque de données personnelles

Orienter les utilisateurs vers un appui humain lorsqu'une expertise ou une vérification institutionnelle est nécessaire

Respecter le registre de langue de l'utilisateur - darija, arabe, français, anglais

Découvrez AMSA : votre mentor numérique pour la redevabilité et la participation citoyenne

Un accompagnement civique et numérique concret

AMSA combine un contenu de gouvernance locale fiable, une littératie IA pratique, une co-conception centrée sur les personnes et des garde-fous clairs pour un usage responsable.

AMSA fournit un accompagnement civique et procédural fondé sur des sources fiables, avec des règles d'escalade claires pour les cas nécessitant une vérification juridique ou institutionnelle.

Comprendre les procédures

Simplifier les procédures de gouvernance locale, les instances consultatives, les pétitions et la préparation des sessions du conseil.

Préparer sa communication

Rédiger des messages civiques, des questions pour les réunions, des notes de plaidoyer et des explications accessibles - et poser des questions de suivi qui s'appuient sur la réponse précédente, puisque l'assistant garde le fil de la conversation.

Utiliser l'IA en toute sécurité

Confidentialité, vérification des sources et limites des réponses de l'IA - l'assistant décline les questions hors du champ de la gouvernance locale et demande de préciser le niveau de conseil concerné en cas d'ambiguïté, plutôt que de deviner.

Savoir quand relayer vers un humain

Identifier le moment où il faut solliciter une expertise humaine ou un appui institutionnel - et distinguer les cas sensibles qui exigent une vérification juridique ou une consultation d'expert.

Ancré dans le cadre marocain de la gouvernance locale

Base de référence juridique et civique

AMSA-AI a été construit autour de sources civiques et procédurales officielles marocaines déjà présentes dans le corpus du projet. Ces sources aident AMSA à expliquer les canaux de participation, la préparation des sessions du conseil, les pétitions, les instances consultatives, la planification sensible au genre et l'accès à l'information.

Cette base de référence n'appuie qu'un accompagnement civique et procédural. Elle ne fait pas d'AMSA un avocat, une autorité publique, ni une source de conseil juridique contraignant.

Constitution du Maroc de 2011

Point de référence pour l'égalité, la démocratie participative, la gouvernance territoriale, la participation des jeunes et l'accès à l'information.

Loi organique 113.14 relative aux communes

Source centrale pour les conseils communaux, les sessions, les mécanismes consultatifs, les pétitions, les procédures locales et la participation citoyenne.

Lois organiques 111.14 et 112.14

Cadre de gouvernance régionale, préfectorale et provinciale pour les collectivités territoriales au-delà de l'échelon communal.

Lois organiques électorales (59.11, 57.11, 29.11)

Élection des conseils des collectivités territoriales, listes électorales générales et partis politiques - de sorte que les questions sur les élections locales, les candidatures et le quota féminin citent l'article de référence.

Jurisprudence administrative

Décisions des juridictions administratives marocaines sur la représentation des femmes dans les bureaux des conseils (par exemple, l'annulation d'une élection de bureau ayant enfreint le quota du tiers) - citées par numéro de décision, aux côtés du texte de loi.

Lois sectorielles : urbanisme et expropriation

La loi 12.90 relative à l'urbanisme et la loi 7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, citées selon leur propre structure d'articles pour les questions d'aménagement et de foncier à l'échelle locale.

Pétitions et mécanismes participatifs

Guides de la DGCT et supports procéduraux relatifs aux pétitions, aux instances consultatives, à la participation citoyenne et à la communication publique.

IEECAG et approche genre

Manuels et guides de planification sur l'équité, l'égalité des chances, l'approche genre et la participation aux instances consultatives.

Article 19 de la Constitution et parité

La pierre angulaire de l'égalité : femmes et hommes jouissent, de manière égale, des droits civils, politiques, économiques, sociaux et environnementaux, l'État s'engageant à la parité à travers l'instance dédiée (APALD).

Budgétisation sensible au genre

La budgétisation sensible au genre (BSG), ancrée dans la loi organique des finances 130.13, structure la façon dont les plans et budgets locaux traduisent l'égalité en mesures financées et inclusives.

Références sur l'accès à l'information

Références de littératie civique autour du droit constitutionnel à l'information et de la loi 31.13 dans les supports de participation.